Les contributions aux séminaires

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Description
Auteur
 

Accessoires

15e Séminaire sur le droit du bail
2008
La restitution des paiements en matière de bail
Ariane Morin

Accessoires

12e Séminaire sur le droit du bail
2002
Les frais accessoires au loyer dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux
Philippe Richard

AMSL

5e Séminaire sur le droit du bail
1988
Pratique récent en matière d'AMSL
Richard Barbey

AMSL

4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Aspects de droit pénal de l'AMSL
Maurice Harari

AMSL

4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Pratique récente en matière d'AMSL
Jean-François Bastian

AMSL

2e Séminaire sur le droit du bail
1982
La jurisprudence sur l'AMSL
P.-E.Rochat

AMSL

1er Séminaire sur le droit du bail
1980
Exposé introductif
Raymond Jeanprêtre

AMSL

1er Séminaire sur le droit du bail
1980
Le loyer abusif au sens de l'AMSL
Bernard Corboz

Bail commercial

17e Séminaire sur le droit du bail
2012
Transfert du bail commercial et restitution anticipée de la chose louée
Pascal Terrapon

Bail commercial

13e Séminaire sur le droit du bail
2004
Regard circulaire sur le droit du bail commercial
François Knoepfler, Pierre-Emmanuel Ruedin

Conclusion du contrat

17e Séminaire sur le droit du bail
2012
Frais d’inscription, de dossier, de conclusion, de rappel, de résiliation : à charge du locataire ?
Karin Grobet Thorens

Conclusion du contrat

16e Séminaire sur le droit du bail
2010
Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d'application
Michel Rossinelli

Conclusion du contrat

15e Séminaire sur le droit du bail
2008
La protection des données en matière de bail
Thomas Probst

Conclusion du contrat

13e Séminaire sur le droit du bail
2004
Les transactions couplées avec le bail
Jacques Micheli

Conclusion du contrat

10e Séminaire sur le droit du bail
1998
Pourparlers précontractuels, promesse de conclure et droit d'option en matière de bail
François Knoepfler

Conclusion du contrat

9e Séminaire sur le droit du bail
1996
La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole
Francis Michon

Conclusion du contrat

9e Séminaire sur le droit du bail
1996
La nouvelle loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer
Giacomo Roncoroni

Conclusion du contrat

5e Séminaire sur le droit du bail
1988
La conclusion du bail immobilier
Pierre Wessner

Décès

7e Séminaire sur le droit du bail
1992
Décès du bailleur, décès du locataire, quelles conséquences ?
Jean Guinand

Défauts

17e Séminaire sur le droit du bail
2012
Les défauts de la chose louée
Carole Aubert

Défauts

8e Séminaire sur le droit du bail
1994
Les défauts de la chose louée et la consignation du loyer
Pascal Terrapon

Défauts

5e Séminaire sur le droit du bail
1988
Le paiement du loyer et les défauts de la chose louée
Jean Guinand

Défauts

1er Séminaire sur le droit du bail
1980
Les défauts de la chose louée, les réparations, les indemnités de fin de bail et les améliorations apportées par le preneur
Jean Guinand

Délai

13e Séminaire sur le droit du bail
2004
Délais et termes dans le droit du bail à loyer
François Bohnet

Délai

2e Séminaire sur le droit du bail
1982
Termes et délais dans le bail
Raymond Jeanprêtre

Diligence et mesures de sécurité

16e Séminaire sur le droit du bail
2010
L'obligation de sécurité du bailleur à l'égard des usagers de l'immeuble
Pierre Wessner

Diligence et mesures de sécurité

14e Séminaire sur le droit du bail
2006
Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux
Pierre Wessner

Diligence et mesures de sécurité

13e Séminaire sur le droit du bail
2004
La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière de couverture d'assurance
Vincent Brulhart

Diligence et mesures de sécurité

12e Séminaire sur le droit du bail
2002
Le bail à loyer et les nuisances causées par des tiers en droit privé
Pierre Wessner

Divers

15e Séminaire sur le droit du bail
2008
La conciergerie
Jean-Marc Siegrist

Divers

14e Séminaire sur le droit du bail
2006
La gérance d'immeubles, conventionnelle et légale
Sylvain Marchand

Divers

11e Séminaire sur le droit du bail
2000
Le statut du locataire dans la propriété collective
Denis Piotet

Divers

8e Séminaire sur le droit du bail
1994
Les coopératives d'habitation et le bail à loyer
Roland Ruedin

Divers

8e Séminaire sur le droit du bail
1994
Les colocataires dans le bail commun
Jacques Micheli

Divers

8e Séminaire sur le droit du bail
1994
Bail à loyer et droit international privé
François Knoepfler

Divers

7e Séminaire sur le droit du bail
1992
Le leasing immobilier
Bénédict Foëx

Divers

6e Séminaire sur le droit du bail
1990
Les dispositions générales (chap. 1 de la loi)
Pierre Wessner, Philippe Richard

Divers

6e Séminaire sur le droit du bail
1990
Droit transitoire
Jean Guinand

Divers

3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Formes nouvelles de relations bailleur-locataire : Le leasing immobilier et la propriété locative (LOCASA)
H.-R. Schüpbach

Divers

2e Séminaire sur le droit du bail
1982
Le contrat de gérance d'immeuble
Claude Reymond

Divers

1er Séminaire sur le droit du bail
1980
Exposé introductif
Raymond Jeanprêtre

Droit public

15e Séminaire sur le droit du bail
2008
Aspects fiscaux du bail à loyer : impôts directs et indirects
Philippe Béguin

Droit public

10e Séminaire sur le droit du bail
1998
Expropriations d'immeubles : les influences sur les baux
Blaise Knapp

Droit public

5e Séminaire sur le droit du bail
1988
Les incidences du droit administratif du logement social sur le droit privé du bail à loyer
Charles-André Junod

Droit public

5e Séminaire sur le droit du bail
1988
La Constitution fédérale et le logement
Jean-François Aubert

Droit public

4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Aspects de droit pénal de l'AMSL
Maurice Harari

Expulsion

14e Séminaire sur le droit du bail
2006
Des usagers indésirables dans les locaux d'habitations ou commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé
Michel Ducrot

Expulsion

9e Séminaire sur le droit du bail
1996
L'expulsion du locataire
Michel Ducrot

Faillite

11e Séminaire sur le droit du bail
2000
La faillite du bailleur
Michel Bise

Internet

14e Séminaire sur le droit du bail
2006
La signature électronique et le droit du bail
Carole Aubert

Internet

11e Séminaire sur le droit du bail
2000
Le droit du bail et Internet
Thomas Probst

Logement famille

17e Séminaire sur le droit du bail
2012
La protection du conjoint et du partenaire non signataires du bail
Muriel Barrelet

Logement famille

11e Séminaire sur le droit du bail
2000
Le divorce des époux et l'attribution judiciaire à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le logement de la famille
Pierre Wessner

Logement famille

4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Le bail portant sur le logement de la famille : Les incidences du nouveau droit matrimonial
Pierre Wessner

Logement famille

3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Logement et famille
Pierre Wessner

Loyer

16e Séminaire sur le droit du bail
2010
La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires
Philippe Conod, Julien Broquet

Loyer

15e Séminaire sur le droit du bail
2008
La fixation et la contestation du loyer initial
Jean Jacques Schwaab

Loyer

15e Séminaire sur le droit du bail
2008
La restitution des paiements en matière de bail
Ariane Morin

Loyer

14e Séminaire sur le droit du bail
2006
La pratique récente en matière de loyers
Daniel Devaud

Loyer

12e Séminaire sur le droit du bail
2002
Le régime des loyers dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux : perspectives législatives
Cipriano Alvarez

Loyer

12e Séminaire sur le droit du bail
2002
Les travaux de transformation et de rénovation de la chose louée entrepris par le bailleur et leur répercussion sur les loyers
Bernard Corboz

Loyer

11e Séminaire sur le droit du bail
2000
L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers
Laura Jacquemoud-Rossari

Loyer

11e Séminaire sur le droit du bail
2000
La cession des loyers
David Lachat

Loyer

10e Séminaire sur le droit du bail
1998
Les loyers et les frais accessoires des logements subventionnés
Jean-Marc Siegrist

Loyer

9e Séminaire sur le droit du bail
1996
L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires
Pierre Wessner

Loyer

9e Séminaire sur le droit du bail
1996
La pratique récente en matière de loyers
David Lachat

Loyer

7e Séminaire sur le droit du bail
1992
Pratique récente en matière de loyers
Christine Habermacher-Droz

Loyer

6e Séminaire sur le droit du bail
1990
La protection contre les loyers abusifs ou d'autres prétentions abusives du bailleur (chap. 2 de la loi)
David Lachat

Loyer

5e Séminaire sur le droit du bail
1988
Le paiement du loyer et les défauts de la chose louée
Jean Guinand

Loyer

4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Problèmes économiques de la politique des loyers
Peter Gurtner

Loyer

3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Prolongation du bail et adaptation du loyer
François Knoepfler

Loyer

3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Le loyer proportionnel au chiffre d'affaire du locataire (le bail partiaire)
Raymond Jeanprêtre

Loyer

3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Conséquence du non-paiement du loyer : réalisation du dépôt de la garantie
Jean Guinand

Loyer

2e Séminaire sur le droit du bail
1982
Problèmes posés par les loyers payés à tort
François Knoepfler

Procédure

17e Séminaire sur le droit du bail
2012
Bail et procédure civile suisse : premiers développements
François Bohnet, Philippe Conod

Procédure

16e Séminaire sur le droit du bail
2010
Le droit du bail en procédure civile suisse
François Bohnet

Procédure

16e Séminaire sur le droit du bail
2010
L'exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail
Andrea Braconi

Procédure

14e Séminaire sur le droit du bail
2006
La nouvelle loi fédérale sur le Tribunal fédéral dans le cadre de la réforme de la Justice (avec quelques références au contrat de bail)
Bertrand Reeb

Procédure

13e Séminaire sur le droit du bail
2004
Les mesures provisionnelles en droit du bail à loyer : examen de la jurisprudence récente
Fabienne Byrde

Procédure

8e Séminaire sur le droit du bail
1994
Autorités et procédure
Jean-Marc Rapp

Procédure

7e Séminaire sur le droit du bail
1992
Bailleur et locataire d'une chose immobilière dans l'exécution forcée
Pierre-Robert Gilliéron

Procédure

6e Séminaire sur le droit du bail
1990
Autorités et procédure (chap. 4 de la loi)
Jean Guinand

Procédure

4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Procédure et contentieux en matière de bail
Jean Guinand

Projets de révision

4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Etat de la révision de droit du bail
Pierre Widmer

Projets de révision

3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Formes nouvelles de relations bailleur-locataire : Le leasing immobilier et la propriété locative (LOCASA)
H.-R. Schüpbach

Projets de révision

2e Séminaire sur le droit du bail
1982
Révision du droit du bail: état de la question
Yves de Rougemont

Projets de révision

1er Séminaire sur le droit du bail
1980
Exposé introductif
Raymond Jeanprêtre

Prolongation

7e Séminaire sur le droit du bail
1992
Pratique récente en matière d'annulation du congé et de prolongation du bail à loyer
Pierre Broglin

Prolongation

6e Séminaire sur le droit du bail
1990
La protection contre les congés (chap. 3 de la loi)
Richard Barbey, Giacomo Roncoroni

Prolongation

3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Prolongation du bail et adaptation du loyer
François Knoepfler

Prolongation

2e Séminaire sur le droit du bail
1982
Validité du congé et prolongation du bail
Jean Guinand

Prolongation

1er Séminaire sur le droit du bail
1980
Résilation et prolongation du bail
Claude Reymond

Résiliation

17e Séminaire sur le droit du bail
2012
Transfert du bail commercial et restitution anticipée de la chose louée
Pascal Terrapon

Résiliation

15e Séminaire sur le droit du bail
2008
La protection du locataire en matière de congés
Philippe Conod

Résiliation

10e Séminaire sur le droit du bail
1998
La résiliation pour justes motifs
Pierre Wessner

Résiliation

9e Séminaire sur le droit du bail
1996
Les congés affectés d'un vice
Bernard Corboz

Résiliation

7e Séminaire sur le droit du bail
1992
L'extinction ordinaire du bail à loyer
Pierre Wessner

Résiliation

7e Séminaire sur le droit du bail
1992
Pratique récente en matière d'annulation du congé et de prolongation du bail à loyer
Pierre Broglin

Résiliation

6e Séminaire sur le droit du bail
1990
La protection contre les congés (chap. 3 de la loi)
Richard Barbey, Giacomo Roncoroni

Résiliation

3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Problèmes liés à la cession d'un immeuble loué, en particulier les congés-ventes
Richard Barbey

Résiliation

2e Séminaire sur le droit du bail
1982
Validité du congé et prolongation du bail
Jean Guinand

Résiliation

1er Séminaire sur le droit du bail
1980
Résilation et prolongation du bail
Claude Reymond

Sous-location

16e Séminaire sur le droit du bail
2010
La sous-location
Gianmaria Mosca

Sous-location

10e Séminaire sur le droit du bail
1998
La sous-location
Philippe Nordmann

Sûretés

12e Séminaire sur le droit du bail
2002
Les sûretés et le bail à loyer
Bénédict Foëx

Sûretés

3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Conséquence du non-paiement du loyer : réalisation du dépôt de la garantie
Jean Guinand

Transfert

17e Séminaire sur le droit du bail
2012
Transfert du bail commercial et restitution anticipée de la chose louée
Pascal Terrapon

Transfert

12e Séminaire sur le droit du bail
2002
La restitution des locaux loués et l'offre d'un locataire de remplacement
Pascal Terrapon

Transfert

8e Séminaire sur le droit du bail
1994
Le transfert du bail commercial
Laura Jacquemoud-Rossari

Transfert

4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Les rapports entre bailleur, locataire et cessionnaire
François Knoepfler

Transfert

3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Problèmes liés à la cession d'un immeuble loué, en particulier les congés-ventes
Richard Barbey

Travaux

17e Séminaire sur le droit du bail
2012
Bail et travaux de construction : aménagement, entretien, rénovation et modification des locaux
Blaise Carron

Travaux

12e Séminaire sur le droit du bail
2002
Les travaux de transformation et de rénovation de la chose louée entrepris par le bailleur et leur répercussion sur les loyers
Bernard Corboz

Travaux

10e Séminaire sur le droit du bail
1998
Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le locataire
Richard Barbey

Travaux

1er Séminaire sur le droit du bail
1980
Les défauts de la chose louée, les réparations, les indemnités de fin de bail et les améliorations apportées par le preneur
Jean Guinand

Vente

10e Séminaire sur le droit du bail
1998
Expropriations d'immeubles : les influences sur les baux
Blaise Knapp

Vente

5e Séminaire sur le droit du bail
1988
L'aliénation de l'immeuble et ses effets sur le bail
Pierre-André Rognon

Vente

3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Problèmes liés à la cession d'un immeuble loué, en particulier les congés-ventes
Richard Barbey