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L'expertise médicale

L'expertise médicale

26e Journée de droit de la santé

Paru le 01 novembre 2021
  • Format 14.8 x 21.1 cm
  • 296 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-03916-031-0

L’expertise médicale est un moyen de preuve usuel dans les procédures ;civiles et administratives où l’une des parties fonde des prétentions sur un trouble affectant sa santé. Elle est souvent déterminante dans les procédures qui évaluent les mesures à prononcer pour protéger une personne atteinte dans sa santé mentale ou pour encadrer un·e criminel·le. Nonobstant le caractère fondamental de l’expertise médicale, la doctrine y consacre relativement peu d’écrits et une lecture transversale de la jurisprudence rendue dans différentes matières du droit révèle un certain flou.

La 26e journée de droit de la santé a examiné l’expertise médicale en soi, puis l’a déclinée dans plusieurs domaines juridiques, afin de mettre en lumière les similitudes et les différences d’un type de procédure à l’autre. L’ouvrage qui en est issu s’adresse en particulier aux juristes, aux avocat·e·s, aux juges et aux employé·e·s de l’administration ou des assurances, mais également aux soignant·e·s qui sont amené·e·s à rédiger des expertises ou des rapports pour tenter de les contester.

L’Institut de droit de la santé de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, fondé en 1994 et dirigé par les prof. Olivier Guillod et Dominique Sprumont, est le seul Institut universitaire en Suisse qui étudie les développements rapides et constants du droit de la santé. Partenaire de la Swiss School of Public Health+, il organise chaque automne une Journée thématique qui réunit les principales actrices et les principaux acteurs du monde de la santé.

CHF 59.00