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 Publications

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages
397
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
08 novembre 2019

Ouvrage épuisé

The third and revised edition of Swiss Case Law in International Arbitration, authored by Professor Christoph Müller and Sabrina Pearson, presents 30 years of unreported and reported Swiss federal and cantonal case law on the Swiss arbitration act (Chapter 12 of the Private International Law Act, PILA) as well as the New York Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards (NYC). This third edition lists about 500 new cases compared to the 700 already contained in the second edition. The «holdings» of each case are listed systematically by specific issues under each Article of the PILA and the NYC, making this book an indispensable guide for Swiss and foreign arbitrators, counsel as well as State courts and arbitral institutions involved with arbitrations connected to Switzerland.

Pages
916
Reliure
Livre (relié)
Date d'édition
01 septembre 2019
Commander 158.00 CHF
PPE 2019 François Bohnet et Blaise Carron

L’ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d’actualité en droit de la propriété par étages (PPE). Il en va ainsi des questions combinant droit de la construction et droits réels, telles que la garantie pour les défauts et l’hypothèque légale. Le choix du bon règlement de PPE est essentiel et une bonne rédaction permet d’éviter de nombreux écueils par la suite. L’épineuse question des PPE composées de sous-PPE est encore peu traitée et mérite d’être approfondie. Enfin, au vu du succès grandissant de la PPE en tant que mode d’habitation, s’intéresser à l’attrait économique de ce type de propriété prend tout son sens.

Acquisition d'une part de propriété par étages (PPE) et garantie pour les défauts
Blaise Carron

Les propriétés par étages composées en « poupées russes »
Sandra Pereira

Quel règlement pour la PPE ?
Amédéo Wermelinger

L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la propriété par étages
Maryse Pradervand-Kernen

La propriété par étages : un bon investissement ? Une étude par calcul de rentabilité
A. Christina Weiss et Benjamin Tschumi

Pages
264
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
27 septembre 2019
72.00 CHF
Prix public recommandé
La révolution 4.0 au travail Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon et Aurélien Witzig

En collaboration avec le Centre suisse de compétence pour les droits humains, le Centre d’étude des relations de travail a organisé à Neuchâtel, du 7 au 9 février 2018, un grand colloque international et pluridisciplinaire intitulé Révolution 4.0 et droits fondamentaux au travail, Un nouveau défi pour le droit social et le droit du travail ? L’idée de ce colloque était d’examiner les effets que la révolution 4.0, comme on l’appelle, ou la quatrième révolution industrielle, celle de la numérisation, a et aura sur le fonctionnement quotidien de nos sociétés, mais aussi sur les règles qui l’encadrent, notamment du point de vue du droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est forgé dans un contexte économique et social très différent et est tributaire de conceptions (modèle fordiste, État-providence, etc.) qui répondent à des logiques distinctes de celles qui président à l’industrie 4.0. Nous devons aujourd’hui nous demander si les concepts et les catégories juridiques traditionnels sont encore pertinents pour encadrer et accompagner ce nouveau modèle de création de richesses.

Le présent ouvrage, qui rassemble les actes du colloque évoqué, tente d’apporter des réponses à ces questionnements.

Thèmes traités :

• Histoire et anthropologie du travail et des relations industrielles

• Histoire de l’industrialisation

• Révolutions industrielles et révolution numérique

• Droits humains au travail

• Migrations et circulation des travailleuses et des travailleurs

• Psychologie du travail et santé au travail

• Financement de la sécurité sociale

• Ubérisation et robotisation et droit du travail

• Droit collectif du travail

• Avenir du travail, du dialogue social et du droit du travail

Pages
326
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
02 août 2019
Commander 78.00 CHF

Après avoir interprété l’article 61 CO en lien avec l’activité des professionnels de la santé, l’auteure soutient que la responsabilité civile médicale devrait systématiquement être régie par le droit privé, indépendamment du statut du praticien à l’origine de l’acte préjudiciable. Cette proposition se fonde principalement sur l’évolution de l’activité hospitalière et de l’organisation interne des établissements de soins depuis l’apparition des premiers hospices jusqu’à nos jours.

Avant d’étudier les effets de la proposition sur la procédure, la thèse examine les questions de droit matériel qui concernent les procès en responsabilité civile médicale, comme les liens juridiques qui unissent patient, médecin et établissement de soins, les fondements de la responsabilité et les régimes applicables.

L’examen se concentre ensuite sur les effets de la proposition sur les parties à un litige, en comparant le procès en responsabilité civile médicale soumis à la procédure administrative et celui gouverné par la procédure civile. Cette comparaison fonde des propositions de modifications législatives, afin de prendre en compte les particularités du procès qui oppose un patient à un médecin, respectivement à un hôpital, dans la procédure civile. Dans ce contexte, l’étude porte sur les parties à la procédure, sur le for de l’action et sur les délais à observer, avant d’examiner les particularités de la procédure applicable. Les questions afférentes à la preuve font l’objet de développements étendus. L’applicabilité des modes alternatifs de résolution des litiges et les voies de droit sont aussi discutées.

Pages
520
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
26 juin 2019
95.00 CHF
Prix public recommandé