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 Publications

Revue Droit du bail 34/2022 Séminaire sur le droit du bail

Disponible dès le 19 décembre 2022

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
95
Reliure
Thermocollé
Format
A4
Date d'édition
18 décembre 2022
35.00 CHF
Prix public recommandé
Tribunaux civils suisses François Bohnet et Cristian Ferrara

Un voyage dans l'architecture judiciaire civile suisse.

La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de l'importance pour chaque canton de conserver son organisation. Si de nombreux tribunaux siègent dans des bâtiments historiques, d'autres se situent dans des immeubles commerciaux ou des habitations modernes.

Dans un véritable tour de Suisse de l'architecture judiciaire, les photographies de Cristian Ferrara rendent compte de cette diversité en présentant les façades et les salles d'audience des tribunaux civils de chaque canton et de la Confédération. Les textes de François Bohnet apportent la légende en décrivant succinctement l’organisation judiciaire de chacun de ces cantons et les compétences des différentes instances.

Pages
420
Reliure
Cousu, dos arrondi
Format
23,6 x 28,6
Date d'édition
01 décembre 2022
128.00 CHF
Prix public recommandé

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.

L'achat de ce livre donne droit à un accès d’une année à droitpourlepraticien.ch. Ce site permet de consulter toute la jurisprudence du Tribunal fédéral, classée par thèmes et consultable par mots-clés.

Pages
408
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
18 novembre 2022
79.00 CHF
Prix public recommandé
L'expertise en procédure François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le présent ouvrage réunit plusieurs contributions sur ce thème central de procédure.

Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile
François Bohnet et Frédéric Fitzi

La conduite de l’expertise par le juge
Sophie Thorens-Aladjem

L’expertise dans le dommage de personne
Emilie Conti Morel et Anne-Sylvie Dupont

L’expertise en matière de responsabilité médicale
Rachel Christinat

L’expertise en matière de travaux de construction
Valentin Rétornaz

Définition, valeur et usage de l’expertise en procédure pénale
Joëlle Vuille et Loïc Parein

Pages
284
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
18 novembre 2022
68.00 CHF
Prix public recommandé

En droit du bail à loyer d’habitations et de locaux commerciaux, le législateur suisse accorde au locataire des droits particuliers comme celui de contester le loyer ou un congé donné par le bailleur. Le locataire dispose en outre d’un certain nombre de droits en cas de défauts de la chose louée. La preuve des nombreuses conditions nécessaires à l’application des dispositions qui protègent le locataire, mais aussi de celles qui protègent les intérêts légitimes du bailleur, soulève un certain nombre de problèmes juridiques et pratiques.

L’auteur procède à une analyse des questions de preuve qui se posent dans ce cadre, ainsi que des réponses apportées par la loi, la jurisprudence et la doctrine. Il propose des pistes de réflexion pour les situations dans lesquelles la mise en œuvre du droit matériel paraît mise en péril à cause de problèmes de preuve.

Pages
640
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
03 novembre 2022
117.00 CHF
Prix public recommandé