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 Publications

Droit des familles - 6e édition Olivier Guillod et Sabrina Burgat

La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse. La nouvelle édition intègre les dernières réformes légales (autorité parentale, entretien de l’enfant, partage de la prévoyance professionnelle dans le divorce, adoption) ainsi que la jurisprudence la plus récente et rend compte des travaux de révision en cours et des réflexions sur la modernisation du droit de la famille.

Après une introduction sur la politique familiale et la place de l’enfant, l’ouvrage traite d’abord de la parentalité, soit des liens unissant parents et enfants, en exposant l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiations naturelle, adoptive et résultant d’une PMA) puis leurs effets juridiques, personnels (autorité parentale, garde, relations personnelles) et patrimoniaux (entretien). Les droits et la protection de l’enfant sont également étudiés, y compris dans le contexte de l’enlèvement international d’enfants.

La seconde partie analyse les liens personnels unissant deux personnes formant une communauté de vie (concubins, fiancés, couples mariés, partenaires enregistrés), en abordant successivement la création de la communauté, ses effets juridiques, personnels et patrimoniaux (y compris fiscaux et touchant les assurances sociales), puis sa dissolution.

Pages
521
Reliure
cousu, dos arrondi
Format
16.5 x 24.2 cm
Date d'édition
31 mars 2022
89.00 CHF
Prix public recommandé

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2021. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages
1040
Reliure
Cousu au fil, dos arrondi
Format
15 cm x 21.5 cm
Date d'édition
31 mars 2022
200.00 CHF
Prix public recommandé
Les nouveaux modèles de fourniture de soins - actes de la 24e journée de droit de la santé Cédric Baume / Nathalie Brunner / Sabrina Burgat / Rachel Christinat

Pour faire face aux défis qui l'attendent, le système de soins doit sans cesse se réinventer afin de s'adapter aux besoins et aux contraintes de son temps. Ses acteurs doivent faire preuve d'audace et développer des solutions innovantes en utilisant les outils et les moyens à disposition, notamment ceux fournis par le droit, de manière efficiente.

Dans ce contexte, les lieux de soins ont évolué et se sont diversifiés avec l'apparition de cabinets de groupe, de « maisons de santé », de cliniques ambulatoires, d'entreprises de transports sanitaires ou encore de fournisseurs de soins à domicile privés. D'autre part, l'amélioration des compétences induite par la spécialisation croissante des professions de la santé permet une prise en charge des patients toujours plus pointue hors des cabinets et établissements de soins traditionnels et sans la présence du médecin, par exemple au domicile du patient ou à l'extérieur lors d'interventions d'urgence. Le cadre légal répond-il aux enjeux de cette évolution ?

L'Institut de droit de la santé de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, fondé en 1994 et dirigé par les professeurs Olivier Guillod et Dominique Sprumont, est le seul Institut universitaire en Suisse qui étudie les développements rapides et constants du droit de la santé. Partenaire de la Swiss School of Public Health et de son antenne francophone, l'Ecole romande de santé publique, il organise chaque automne une Journée thématique qui réunit les principaux acteurs du monde de la santé.

Pages
282
Reliure
thermocollé
Format
14.8 x 21.1 cm
Date d'édition
29 septembre 2017
50.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 33/2021 Séminaire sur le droit du bail

Disponible dès le 20 décembre 2021

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
88
Reliure
Thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2021
35.00 CHF
Prix public recommandé

L’expertise médicale est un moyen de preuve usuel dans les procédures ;civiles et administratives où l’une des parties fonde des prétentions sur un trouble affectant sa santé. Elle est souvent déterminante dans les procédures qui évaluent les mesures à prononcer pour protéger une personne atteinte dans sa santé mentale ou pour encadrer un·e criminel·le. Nonobstant le caractère fondamental de l’expertise médicale, la doctrine y consacre relativement peu d’écrits et une lecture transversale de la jurisprudence rendue dans différentes matières du droit révèle un certain flou.

La 26e journée de droit de la santé a examiné l’expertise médicale en soi, puis l’a déclinée dans plusieurs domaines juridiques, afin de mettre en lumière les similitudes et les différences d’un type de procédure à l’autre. L’ouvrage qui en est issu s’adresse en particulier aux juristes, aux avocat·e·s, aux juges et aux employé·e·s de l’administration ou des assurances, mais également aux soignant·e·s qui sont amené·e·s à rédiger des expertises ou des rapports pour tenter de les contester.

L’Institut de droit de la santé de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, fondé en 1994 et dirigé par les prof. Olivier Guillod et Dominique Sprumont, est le seul Institut universitaire en Suisse qui étudie les développements rapides et constants du droit de la santé. Partenaire de la Swiss School of Public Health+, il organise chaque automne une Journée thématique qui réunit les principales actrices et les principaux acteurs du monde de la santé.

Pages
296
Reliure
thermocollé
Format
14.8 x 21.1 cm
Date d'édition
01 novembre 2021
59.00 CHF
Prix public recommandé