Le droit du bail et Internet par Thomas Probst
La faillite du bailleur par Michel Bise
L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers par Laura Jacquemoud-Rossari
Le statut du locataire dans la propriété collective par Denis Piotet
La cession des loyers par David Lachat
Le divorce des époux et l'attribution judiciaire à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le logement de la famille par Pierre Wessner

Reliure

Classeur

Format

25 x 31 cm

Date d'édition

01 janvier 2000

Expropriations d'immeubles : les influences sur les baux par Blaise Knapp
Les loyers et les frais accessoires des logements subventionnés par Jean-Marc Siegrist
Pourparlers précontractuels promesse de conclure et droit d'option en matière de bail par François Knoepfler
Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le locataire par Richard Barbey
La sous-location par Philippe Nordmann
La résiliation pour justes motifs par Pierre Wessner

Reliure

Classeur

Format

25 x 31 cm

Date d'édition

01 janvier 1998

L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires par Pierre Wessner
La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole par Francis Michon
Les congés affectés d'un vice par Bernard Corboz
La nouvelle loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer par Giacomo Roncoroni
L'expulsion du locataire par Michel Ducrot

Reliure

Classeur

Format

25 x 31 cm

Date d'édition

01 janvier 1996

Les coopératives d'habitation et le bail à loyer par Roland Ruedin
Le transfert du bail commercial par Laura Jacquemoud-Rossari
Les défauts de la chose louée et la consignation du loyer par Pascal Terrapon
Les colocataires dans le bail commun par Jacques Micheli
Autorités et procédure par Jean-Marc Rapp
Bail à loyer et droit international privé par François Knoepfler

Reliure

Classeur

Format

25 x 31 cm

Date d'édition

01 janvier 1994

L'extinction ordinaire du bail à loyer par Pierre Wessner
Pratique récente en matière d'annulation du congé et de prolongation du bail à loyer par Pierre Broglin
Bailleur et locataire d'une chose immobilière dans l'exécution forcée par Pierre-Robert Gilliéron
Le leasing immobilier par Bénédict Foëx
Pratique récente en matière de loyers par Christine Habermacher-Droz
Décès du bailleur décès du locataire quelles conséquences ? par Jean Guinand

Reliure

Classeur

Format

25 x 31 cm

Date d'édition

01 janvier 1992