Contient une dizaine de numéros
Contient une dizaine de numéros
Le nouveau droit du bail à loyer : Introduction par Jean Guinand
Les dispositions générales (chap. 1 de la loi) par Philippe Richard et Pierre Wessner
La protection contre les loyers abusifs ou d'autres prétentions abusives du bailleur (chap. 2 de la loi) par David Lachat
La protection contre les congés (chap. 3 de la loi) par Richard Barbey et Giacomo Roncoroni
Autorités et procédure (chap. 4 de la loi) par Jean Guinand
Droit transitoire par Jean Guinand
Ouvrage épuisé
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).
Parution : 1 numéro par année (première fois 1989)
Sauf avis contraire avant le 15 septembre de chaque année, l'abonnement est renouvelé sans formalité.
Le thème principal de la 15e Journée de droit de la santé, les conflits d'intérêts, n'est devenu une véritable préoccupation que récemment. Encore peu exploré, ce sujet est pourtant central pour les juristes, les professionnels de la santé et les autorité sanitaires.
Afin de bien situer la problématique dans le contexte général du système de santé, les premiers exposés ont abordé les conflits d'intérêts dans la double perspective de l'économie et du droit. Les incitations économiques des principaux acteurs de la santé ne rendent-elles pas inévitables les conflits d'intérêts? Comment le droit traite-t-il les conflits d'intérêts, sous l'angle de la prébention et de la répression?
Les exposés généraux ont été illustrés par des présentations plus brèves consacrées à quelques situations notoirement délicates: les rapports entre industriels pharmaceutiques et corps médical, les liens entre caisses maladie et assurances complémentaires et, finalement, la recherche médicale.