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Le rôle et la responsabilité des intermédiaires / Rolle und Verantwortung der Werbe-, Logistik- und Finanzdienstleister

Le rôle et la responsabilité des intermédiaires / Rolle und Verantwortung der Werbe-, Logistik- und Finanzdienstleister

  vendredi 08 septembre 2017

Lieu: Salle C47, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

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Les usagers vulnérables de la route

Les usagers vulnérables de la route

En collaboration avec DIKE et la revue Circulation routière

  mardi 12 septembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Louis-Agassiz 1, Neuchâtel

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24e Journée de l'IDS - Les nouveaux modèles de fourniture des soins

24e Journée de l'IDS - Les nouveaux modèles de fourniture des soins

  jeudi 14 septembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Louis-Agassiz 1, Neuchâtel

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PPE 2017

PPE 2017

  vendredi 22 septembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Louis-Agassiz 1, Neuchâtel

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D'un lac à l'autre

D'un lac à l'autre

Colloques en droit des étrangers

  vendredi 22 septembre 2017

Lieu: Universités de Neuchâtel, Lausanne et Genève,

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Le coût du conflit, les modes amiables, la médiation et l'argent

Le coût du conflit, les modes amiables, la médiation et l'argent

  mercredi 27 septembre 2017

Lieu: Salle D67, 2e étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

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Journée de formation continue

Journée de formation continue

Droit pénal 2018

  vendredi 17 novembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Louis-Agassiz 1, Neuchâtel

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La qualité pour recourir

La qualité pour recourir

débats publics

  vendredi 24 novembre 2017

Lieu: Salle D65, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

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Dernière édition:
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2016

200.00 CHF

 Publications

Les droits d'emption, de préemption et de réméré Florence Guillaume et Maryse Pradervand-Kernen

Les droits d’emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d’un bien. Ils octroient à leur titulaire la faculté de se porter acquéreur, à titre onéreux, de la chose qui en est l’objet sur simple déclaration de volonté. Ces droits sont fréquemment utilisés par les particuliers et les collectivités publiques. Ils peuvent prendre naissance conventionnellement ou avoir leur source dans la loi.

Ces droits posent de nombreuses questions pratiques, notamment quant à la naissance du droit, à ses effets, à son exercice, à la renonciation à celui-ci ou à son extinction. D’autres thèmes essentiels méritent d’être abordés, en particulier l’exécution forcée d’un bien faisant l’objet d’un droit d’emption, de préemption ou de réméré ainsi que le traitement fiscal d’un tel droit.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque en droit de l’immobilier qui s’est tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit de l’Université
de Neuchâtel :

  • Le droit d’emption – Questions choisies
    Bénédict Foëx
  • Les droits de préemption légaux de droit privé
    Maryse Pradervand-Kernen
  • Les droits de préemption et d’emption des collectivités publiques
    Valérie Défago Gaudin
  • La renonciation au droit de préemption ou à son exercice
    Paul-Henri Steinauer
  • Les droits d’emption, de préemption et de réméré dans l’exécution forcée
    Denis Piotet
  • La fiscalité des droits d’emption, de préemption et de réméré
    Thierry Obrist
Pages
189
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
02 juin 2017
59.00 CHF
Prix public recommandé

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2016. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages
612
Reliure
Cousu au fil, dos arrondi
Format
15 x 21.5 cm
Date d'édition
24 avril 2017
200.00 CHF
Prix public recommandé
2016 - Actualité du droit des étrangers - vol. II Natalia Perez et Minh Son Nguyen

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent.

Désireux d'être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous proposons un cycle de conférences-débats tout au long de l'année sur des thèmes qui touchent de près la pratique. De plus, dans le cadre de notre revue Actualité du droit des étrangers, nous mettons à la disposition des praticiens une publication semestrielle comportant des résumés d'arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de la doctrine. Chaque publication est accompagnée d'articles de fond et de commentaires d'arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique.

Pages
267
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 mars 2017
65.00 CHF
Prix public recommandé

Le présent ouvrage tente d’apporter une réponse à la question de savoir si l’on s’achemine vers un droit uniforme des relations de travail. Il comprend les actes d’un colloque national et international, organisé à Neuchâtel, les 1er et 2 octobre 2015, auquel ont participé des spécialistes du droit du travail et du droit de la fonction publique venus de Suisse et d’Europe. L’ouvrage est préfacé par le Professeur Gabriel Aubert, qui a prononcé la conférence d’ouverture du colloque. Il contient également une synthèse faisant le point sur l’opportunité de soumettre l’ensemble des relations de travail à une réglementation uniforme et esquissant quelques pistes susceptibles d’y parvenir ; celle-ci se fait l’écho des discussions qui ont eu lieu au cours du débat qui s’est déroulé dans le cadre du colloque et qui a mis en présence des représentants des milieux syndicaux et patronaux, des parlementaires, la responsable du service juridique de l’Office du personnel de la Confédération, ainsi qu’un avocat spécialiste du droit privé du travail et du droit de la fonction publique.

Pages
552
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
03 octobre 2016
Commander 78.00 CHF
La protection des données dans les relations de travail Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon

Contenu de l’ouvrage
Rédigé par seize contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit du travail et du droit de la protection des données, l’ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant la protection des données dans les relations de travail. Il porte autant sur les principes généraux que sur des questions plus spécifiques.

Principes généraux

  • Actions civiles et pénales
  • Avant-projet de réforme du Conseil fédéral
  • Droit international
  • Marche à suivre pour le traitement des données
  • Procédures applicables
  • Protection des données et transparence

Questions spécifiques

  • Accès aux données des employés de la Confédération
  • Communication des données à l’étranger
  • Communication des données aux organes paritaires
  • Confidentialité du salaire
  • Dossier de candidature et procédure de recrutement
  • Droit d’accès du travailleur à son dossier personnel
  • Évaluationsecrète des employés
  • Protection des données confiées aux assureurs
  • Recherche de données sur Internet
  • Sécurité des données informatiques
  • Surveillance des travailleurs par l’employeur ou l’assureur
  • Transmission des données des employés dans le cadre d’un transfert d’entreprise
Pages
382
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
17 mars 2017
Commander 64.00 CHF